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L'A U D I T du fonctionnement du CE



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Le problème :
 
Les élus du comité d'entreprise se posent des questions : Qui doit rédiger le procès verbal ? Les montants reçus des subventions sont-ils normaux? L'information distribuée aux élus est-elle suffisante? Quand faut-il consulter le comité? Est-ce qu'il y a délit d'entrave? Etc..

En un mot, le fonctionnement du comité n'est pas satisfaisant.




La solution :

UN AUDIT DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ




L'objectif :
Faire analyser le fonctionnement actuel du comité au regard du droit des comités d'entreprise par des spécialistes et praticiens du droit du travail et faire contrôler si ces obligations légales sont bien respectées par l'employeur.
L' audit porte sur tous les aspects du fonctionnement du comité (sa constitution, son fonctionnement, l'information, les consultations, etc..)





La mission d'audit se déroule en trois étapes :
1) Un interview des membres élus du comité d'entreprise et un interview d'un responsable du service des ressources humaines de l'entreprise par les spécialistes du droit des comités d'entreprise (état des lieux),
2) Un examen critique des éléments collationnés au regard du droit des comités et de la jurisprudence,
3) Remise en fin de mission au secrétaire du comité d'entreprise des conclusions et des recommandations.
Plus de cent questions différentes sont posées, examinées et auditées.



Le coût ?
Il est supporté par le comité d'entreprise sur son budget de fonctionnement de 0,2%



Comment faire?
L'adoption par les élus titulaires d'une motion mandatant ELVÉ CONSEIL pour cet audit est indispensable. Pour toute information complémentaire, nous contacter.



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